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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Clients : Les particuliers

Merci de lire attentivement les modalités d'utilisation suivantes de notre site avant de le parcourir.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.

 

Généralités

Les conditions générales de ventes ont été élaborées par la SARL Vent de Voyage au Capital social de 7500 € immatriculée au RCS : 432 467 777 000 12 et dont le siège social se situe 3 rue St Thomas, 35400 SAINT MALO France (téléphone : 02 99 20 17 91). Ces conditions générales de vente concernent les créations de la boutique 3 rue St Thomas, 35400 SAINT MALO ainsi que celles en ligne sur le présent site internet www.ventdevoyage.com.

 

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

 

Prix

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix des créations de Vent de voyage sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toute création sur-mesure fera l’objet d’un devis estimatif.

 

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) à réception du produit pour exercer son droit de rétractation (art. L121-20 du code de la consommation). A partir du moment où le client a exprimé son souhait de retourner son article, il dispose de  7 jours pour le retourner sur présentation de la facture et dans son état d'origine. Passé ces délais, les produits ne seront ni repris, ni échangés. Attention, les créations sur-mesure ayant fait l'objet de l'acceptation d'un devis ne sont ni reprises, ni échangées.

 

Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

 

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance à un prestataire.

 

Transport

La vérification du colis par l'acheteur doit être effectuée au moment de sa prise en charge. Le client ne doit jamais signer un bon de réception sans avoir ouvert au préalable le colis et inspecté son bon état. En cas de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera au prestataire uniquement. La SARL Vent de voyage décline toutes responsabilités concernant les problèmes pouvant survenir lors du transport.

 

Participation aux frais de port

Les frais de port sont compris pour un envoi en France métropolitaine et s'ajoutent au ticket pour toutes les expéditions à l'étranger.

 

Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire, American express, VAD.

 

Qualité  du produit

Les créations Vent de voyage sont des produits artisanaux uniques qui ne sont donc pas reproductibles à l’identique. Les détails et photos sur ce site ne sont donc pas contractuels. 

 

Droits d’auteur et protection des modèles

La plupart des créations de Vent de voyage sont déposées à l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Toute reproduction et/ou copie sont strictement interdites. Toute personne physique ou morale utilisant l’une des créations de Vent de voyage à des fins de promotion sans le consentement écrit de la SARL Vent de voyage se verra poursuivre en justice. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une création Vent de voyage se verra poursuivre en justice.

 

Informations nominatives

Les informations et données personnelles de nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles resteront dans le seul cadre de cette utilisation par la SARL Vent de voyage. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Litiges

Nous faisons élections de domicile en notre siège social : 3 rue St Thomas 35 400 SAINT-MALO. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saint Malo est reconnu compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.